1. Tout travail fourni par l’auteur fait l’objet d’un contrat initial préalable au début de la prestation, engageant l’auteur et le(s) clients. 

2. Le contrat initial engage strictement l’auteur et le(s) client(s) (ci-après nommé(s) « le client ») mentionné(s) dans celui-ci. 
 

3. Toute modification du contrat initial fait l’objet d’une négociation. Un avenant signé par les deux parties est joint au contrat initial pour chaque modification. 
 

4. Le(s) texte(s) rédigé(s) par l’auteur dans le cadre du contrat établi ne peuvent être modifiés sans l’autorisation expresse et écrite de l’auteur, même en cas de cession des droits patrimoniaux (cfr 9.b.). 
 

5. Les conditions d’utilisation et de publication par le client des textes rédigés par l’auteur sont limitées strictement et définies dans le contrat conclu en amont de la prestation. 
 

6. Toute utilisation postérieure ou différant de celle définie dans le contrat initial, en ce compris les rééditions, republications et adaptations de tout ou partie du(des) texte(s), est soumise à l’approbation de l’auteur, sauf en cas de cession des droits patrimoniaux (cfr 9.b.). 
 

7. Toute utilisation postérieure ou différant de celle définie dans le contrat initial, en ce compris les rééditions, republications et adaptations de tout ou partie du(des) texte(s), doit être communiquée à l’auteur, même en cas de cession des droits patrimoniaux (cfr 9.b.). 
 

8. Le nom de l’auteur doit, sauf exception négociée lors de l’établissement du contrat initial et explicitement mentionnée en toutes lettre dans celui-ci, être mentionné dans toute publication, en ce compris les rééditions, republications de tout ou partie du(des) texte(s). 
 

9. a. Les droits d’auteur, s’ils sont d’application, restent la propriété de l’auteur. Le contrat initial mentionne la soumission ou non du(des) texte(s)aux droits d’auteur.  
b. Les droits patrimoniaux (mécaniques et/ou d’exploitation) peuvent être cédés à la demande du client et sous réserve de l’approbation de l’auteur, lors de l’établissement du contrat initial, moyennant une majoration du tarif de 30%. Toute demande ultérieure du rachat des droits d’auteur fait l’objet d’une négociation. 
c. Les droits moraux sont inaliénables à l’auteur. 
 

10. La commercialisation du(des) texte(s) fournis par l’auteur est autorisée, à condition que l’ensemble des conditions générales soient respectées. 
 

11. Tous frais de publication et toute démarche y visant sont à la charge du client (autoédition) et/ou de l’éditeur contracté par le client. 
 

12. Le client s’engage à fournir à l’auteur toutes les informations disponibles concernant toute publication de(s) texte(s) commandé(s). 
 

13. Un acompte correspondant à 50% du montant convenu dans le contrat initial est dû à la signature de celui-ci. 
 

14. Le solde est dû à la livraison définitive du(des) texte(s) défini(s) dans le contrat initial. 
 

15. Le contrat initial comporte un agenda convenu entre l’auteur et le client. Celui-ci comprend les dates de livraison définitive, de soumission finale et d’éventuelle(s) soumission(s) intermédiaire(s) du(des) texte(s). Par soumission finale du(des) textes, il est entendu la soumission du(des) texte(s) commandés dans son(leur) intégralité. Par livraison définitive du(des) texte(s), il est entendu la livraison du(des) texte(s) dans leur version définitive, après corrections éventuelles convenues suite à la soumission finale. 
 

16. Chaque soumission finale ou intermédiaire fait l’objet d’un feed-back et d’une discussion dont une trace écrite est établie et conservée par les deux parties. Le client s’engage à donner son feed-back détaillé dans les deux semaines suivant la(les) soumission(s) finale ou intermédiaire(s). Celle-ci contiendra les modifications convenues sur le travail déjà effectué, ainsi que la projection de la suite du travail.  
 

17. En aucun cas le(s) texte(s) fournis lors de soumission(s) finale ou intermédiaire(s) ne peut(-vent) être utilisé(s) à des fins privées ou publiques. Seul le partage à un 
nombre limité de personnes de ceux-ci dans un objectif strict de feed-back est toléré. 
 

18. Seul le paiement du solde dû à la livraison définitive du(des) texte(s) commandé(s) donne droit à son(leur) utilisation par le(s) client(s) dans les limites fixées dans le contrat initial. 
 

19. Tout texte de plus de 50 000 caractères (espaces compris), cumulés sur l’ensemble de la commande dans le cas de textes multiples, fait l’objet d’une ou plusieurs soumission(s) intermédiaire(s). 
 

20. L’auteur et le client s’engagent à respecter l’agenda établi lors de la signature du contrat initial et à agir de bonne foi à cet égard, y compris dans la transmission des informations nécessaires à la rédaction. 
 

21. a. En cas de retard de la part de l’auteur n’excédant pas une semaine, une réduction de 10% est consentie par l’auteur sur le solde à payer.  
b. En cas de retard de la part de l’auteur supérieur à une semaine mais n’excédant pas un mois, une réduction de 25% est consentie par l’auteur sur le solde à payer.  
c. En cas de retard de la part de l’auteur supérieur à un mois, le client dispose d’un droit de rétractation. La rétractation doit être adressée à l’auteur par lettre 
recommandée au plus tard deux mois après l’échéance concernée et avant la soumission effective suivante, et donne droit au remboursement de l’intégralité de l’acompte. 
 

22. En cas de retard de la part du client, les échéances postérieures fixées dans le cadre du contrat initial sont décalées du nombre de jours correspondant au retard en question. 
 

23. a. Le client dispose d’un droit de rétractation jusqu’à une échéance déterminée dans le contrat initial. Sauf indication contraire prévue dans le contrat initial, le droit de rétractation court par défaut jusqu’à deux semaines suivant la première soumission, qu’elle soit finale ou intermédiaire. La rétractation doit être adressée à l’auteur par lettre recommandée et donne droit à un remboursement de l’acompte à hauteur de 80% du montant de celui-ci, sauf dans le cas énoncé au point 21.c. 
b. Passée l’échéance déterminée dans le contrat initial ou par défaut, le client ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de rétractation. 
 

24. L’auteur se réserve le droit d’accepter ou refuser toute commande, sans obligation de justification. 
 

25. L’auteur se réserve le droit de refuser d’écrire des propos allant à l’encontre de ses principes moraux. 
 

26. L’auteur se réserve le droit de casser le contrat initial en cas de demande(s) n’ayant pas été définie(s) explicitement dans le contrat initial et allant à l’encontre de ses principes moraux. 
 

27. L’auteur est autorisé à mentionner sur tout support le titre, la description factuelle, le nombre de pages du(des) texte(s), ainsi que d’utiliser une ou plusieurs images y étant associée(s) (1ère de couverture ou toute autre image représentative), strictement à des fins de promotion de ses activités, même en cas de cession des droits patrimoniaux (cfr 9.b.) 
 

28. L’auteur est autorisé à utiliser, publier et diffuser tout ou partie du(des) texte(s) commandés, strictement à des fins de promotion de ses activités, sauf en cas de cession des droits patrimoniaux (cfr 9.b). Dans ce dernier cas, l’autorisation est conditionnée à l’accord écrit du client. 
 

29. L’auteur est autorisé à utiliser, publier et diffuser tout ou partie du(des) texte(s) commandés à des fins commerciales, à la condition d’en obtenir l’accord écrit du client. 
 

30. Le client est libre d’exprimer ou de taire ce qu’il désire et de préciser explicitement ce qui peut, ou peut pas être abordé ou exprimé dans le(s) texte(s) commandé(s). 
 

31. L’auteur s’engage à respecter la confidentialité des propos, actes ou opinions du client et pour lesquels il exprime explicitement qu’ils ne peuvent être divulgués. 
 

32. L’auteur se réserve le droit de s’inspirer, en tout ou en partie, des propos, actes ou opinions du client dans la création d’œuvre(s) littéraire(s), musicale(s), cinématographique(s), dramaturgique(s) ou picturale(s), en veillant à préserver l’anonymat et la confidentialité du client. 
 

33. L’auteur ne peut en aucun cas être tenu responsable ou associé aux propos, opinions ou actes, en ce compris les propos mensongers, diffamatoires, inexacts, discriminatoires, confidentiels, choquants ou vulgaires, exprimés dans le(s) texte(s) commandés. Le client seul en a la responsabilité. L’acceptation du(des) texte(s) définitif(s) scelle irrévocablement cette responsabilité du client. 
 

34. Les conditions générales ne peuvent en aucun cas être modifiées après la signature du contrat initial ou faire l’objet de négociations. 
 

35. L’auteur et le client s’engagent, par la signature du contrat initial, à respecter les conditions générales.